Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est une priorité pour QUALI-T Service et Solutions RH ci-après nommé; QUALI-T. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. Quali-T est une agence d’investigations au sens de Loi sur la sécurité privé détenteur d’un permis du BSP. Quali-T est également enregistrer au registre tenu par la Commission d’accès à l’information du Québec où sont inscrits les agents de renseignements personnels qui exercent leurs activités au Québec. Cette politique s’applique notamment aux dirigeants, employés, consultants, sous-traitants ainsi qu’à tout autre personne ou organisations appeler à fournir des services pour le compte de Quali-T. Elle s’appliquent également à l’égard du site web de Quali-T ainsi que la plateforme web utilisée pour la transmission des demandes et résultats.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de nos fonctions professionnelles et des services que nous rendons, notamment :

  • Nom, adresse, courriel, numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale, date de naissance
  • Dossiers judiciaires ou antécédents criminels
  • Informations financières ou professionnelles
  • Photos, enregistrements audio ou vidéo, le cas échéant

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Réaliser des enquêtes pour nos clients
  • Vérifier des antécédents ou faits dans un cadre légal
  • Produire des rapports confidentiels à nos clients
  • Répondre à nos obligations légales

3. Communication à des tiers

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux personnes ou organismes suivants :

  • Nos clients ayant un intérêt légal dans l’enquête
  • Nos fournisseurs de services, sous réserve de leur engagement à protéger la confidentialité
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige

NOTE : Aucune information n’est vendue à des tiers.

4. Consentement

De façon générale, nous obtenons le consentement des personnes concernées avant de recueillir ou d’utiliser leurs renseignements. Dans certains cas prévus par la loi, le consentement peut ne pas être requis.

5. Conservation et destruction

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la règlementation applicable, Quali-T ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. Généralement, la durée de conservation est d’une (1) année. À échéance, ils sont détruits de manière sécuritaire.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne peut après identification:

  • Accéder à ses renseignements personnels sur demande écrite
  • Demander une correction
  • Retirer son consentement (lorsque applicable)

Porter plainte auprès de notre responsable
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse mentionnée ici-bas.

7. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation :

  • Dossiers verrouillés
  • Systèmes informatiques protégés
  • Accès limité au personnel autorisé

Quali-T détient la certification ISO-27001 sur la sécurité informatique.

8. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web ou sur demande.

Contact :
services@quali-tsolutionsrh.com

📞 (450) 445-4969
📍 69 rue St-Pierre, local 100,
Saint-Constant, Québec, J0L 2K0

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Ghislain Perron, Président

Responsable de la protection des renseignements personnels
g.perron@filaturequali-t.com
(450) 445-4969

10. Conformité à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

En plus de respecter la Loi 25, nous nous conformons également à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsqu’elle s’applique. Cela signifie que :

  • Nous permettons aux personnes concernées de faire une demande d’accès à leurs renseignements personnels que nous détenons.
  • Nous répondons à ces demandes dans les délais prévus par la loi, généralement dans un délai de 20 jours suivant la réception de la demande.
  • Nous informons la personne de son droit de recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si elle est insatisfaite de notre réponse.
  • Nous conservons des registres sur les demandes d’accès et les réponses données, comme l’exige la réglementation applicable.

Pour toute demande d’accès ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels.